Demande d'occupation du domaine public

Code de suivi

VLLNNXZB

Étapes

  1. 1 3 Demandeur (étape courante)
  2. 2 3 Renseignements généraux
  3. 3 3 Validation

Demande d'occupation du domaine public

Information importante

Les demandes d'occupation du domaine public doivent être introduites au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de l'occupation

Vous pouvez consulter l'ensemble de la procédure en cliquant ici